" L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978)

C'est dans cet état d'esprit que nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.

 Traitement automatisé d’informations nominatives

 L'ASOCI ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants. Vous ne recevrez aucun courrier électronique non sollicité de notre part à moins d’en avoir fait la demande expresse.

 Droit de modification des données :
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). pour exercer ce droit, adressez-vous à : webmaster@asoci.org

 Déclaration CNIL :
Le site http://www.asoci.org, en ce qui concerne les pages accessibles à tout public, est dispensé de faire l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7)
Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.

 Droit d’auteur, copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication du site de l’organisation. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans un cadre pédagogique ou scolaire, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

•Gratuité de la diffusion;
•Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, à moins d’une autorisation du responsable de la publication du site de l’organisation.
•Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : "ce document provient du site Internet http://www.asoci.org, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L’adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au service communication de l'association, en utilisant le formulaire de contact . La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, pédagogique, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

L'ensemble des sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.

De plus l'ASOCI ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

L'ASOCI ne garantit pas l'exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier.

Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site; nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

 Établir un lien vers le site

Le site de l’organisation autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, une icône peut être fournie pour agrémenter votre lien et préciser que le site d’origine est celui de l’organisation.

 Crédit photographique

Les photos présentes sur ce site proviennent de différentes sources.

Photos en relation directe avec l’organisation : Les photos proviennent du fond photographique de l’organisation et sont donc la propriété de cette dernière. Leur reproduction est strictement interdite.

Ce site web de service public a un but non commercial. L’utilisateur est invité - sous sa propre responsabilité - à vérifier que la réutilisation des images dans le cas de son activité est licite.

Avant toute tentative d’utilisation de photos du site, nous vous suggérons de nous contacter.

 Éditeur du service :
Association pour la sauvegarde de l'Orgue Callinet d'Issenheim (ASOCI)

 Hébergement du site :
AB CONNECT
2 Avenue des déportés de la résistance - 13100 Aix en Provence - France
SIRET : 445 005 812

 Musiques:

Association pour la sauvegarde de l'Orgue Callinet d'Issenheim (ASOCI)

 Contact pour les pages du site:

Webmaster@asoci.org